J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700010A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels prêtés par l'Egypte, musée égyptien du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2007 au 15 février 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pharaon » au musée des beaux-arts de Valenciennes, du 4 octobre 2007 au 20 janvier 2008.